Le règlement intérieur du parc nautique

Le présent règlement est applicable au Parc nautique départemental de l’Ile de Monsieur dont le Département des Hauts-de-Seine est propriétaire ainsi qu’aux aires de stationnement qui en dépendent.
Le Parc nautique départemental est placé sous la sauvegarde du public et, des clubs et associations résidents. Les usagers sont responsables, sur le fondement des articles 1382 à 1385 du Code Civil, des dommages de toute nature qu’ils peuvent causer par eux-mêmes, par les personnes, les animaux ou les objets dont ils ont la charge ou la garde.
Dans le cadre du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux instructions du personnel du Parc nautique départemental et du personnel de surveillance.
Outre les dispositions du présent règlement, les zones relatives à certaines activités dont l’accès est payant ou réservé à certaines catégories d’usagers, font l’objet de mesures particulières auxquelles le public est tenu de se conformer.