Accessibilité : non conforme

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants)
  • naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d'accessibilité

Le Département des Hauts-de-Seine s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

À cette fin, le Département met en œuvre une démarche continue d'amélioration de l'accessibilité numérique de ses services en ligne.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site :

Parc nautique départemental Île de Monsieur
https://ile-de-monsieur.hauts-de-seine.fr/

État de conformité

Le site https://ile-de-monsieur.hauts-de-seine.fr/ est actuellement non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Aucun audit n’a été encore effectué.

Un audit complet de conformité RGAA est programmé afin d'établir précisément le niveau de conformité du site et de définir un plan d'amélioration.

Résultats des tests

Non concerné.

Aucun audit RGAA n'a été réalisé depuis la dernière évolution majeure du site.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Non concerné.

Dérogations pour charge disproportionnée

Non concerné.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Non concerné.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration été mise à jour le 14/09/2026.

Elle sera mise à jour à l'issue d'un audit d'accessibilité permettant de mesurer le niveau de conformité du site au RGAA.

Technologies utilisées pour le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Non concerné.

Outils pour évaluer l'accessibilité

Non concerné.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Non concerné.

Retour d'informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contact.hauts-de-seine.fr

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07